Politique de confidentialité

SRE, ci-après dénommée le « Notre société » attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles. Notre Politique de Confidentialité explique pourquoi et comment nous collectons et utilisons vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur en France et en Europe.

Cette Politique de Confidentialité s'applique à tous les visiteurs de notre site internet, ainsi qu'aux clients et utilisateurs de nos offres et services.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ? 

Les "données à caractère personnel" font référence à toute information pouvant vous identifier directement (par exemple, votre nom) ou indirectement (par exemple, via des données pseudonymisées telles qu'un identifiant unique).

Cela peut inclure des informations telles que votre identité, vos adresses postales et électroniques, votre numéro de téléphone portable, vos données financières, l'adresse IP de votre ordinateur ou l'adresse MAC de votre appareil mobile.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? 

Les données à caractère personnel que nous pouvons être amenés à utiliser vous concernant incluent : vos nom et prénom, votre fonction, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre identifiant, votre nom d'utilisateur et mot de passe, ainsi que les informations nécessaires pour procéder à votre souscription à l'une de nos offres et aux services associés, telles que vos moyens de paiement, les produits détenus et les services déjà utilisés, ainsi que vos données de localisation.

Nous pouvons collecter ces données à caractère personnel auprès de vous directement, via notre site Internet, nos documents contractuels, nos questionnaires, ou par tout autre moyen.

Vos données à caractère personnel peuvent ainsi être :

• Communiquées directement par vous lorsque vous utilisez le formulaire de contact, lorsque vous nous contactez ou lorsque vous effectuez une commande sur notre site Internet ou auprès de nous, ou encore lorsque vous créez un compte ou lorsque vous contactez notre service support ;
• Collectées par nous pour les finalités détaillées ci-après ;
• Nous être transmises par nos prestataires auxquels vous les aurez autorisés à nous les transmettre.

Nous collectons vos données personnelles pour les raisons suivantes :

• L'ouverture d'un compte client ;
• L'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ;
• L'envoi de communications commerciales et la mise à jour d'une liste de suppression si vous avez demandé à ne pas être contacté ou à ne plus l'être ;
• La réalisation d'analyses statistiques, marketing et promotionnelles ;
• Le contrôle et l'amélioration de notre site Internet ;
• La sécurisation de notre site Internet et notre protection, ainsi que la vôtre, contre la fraude ;
• Le respect des obligations légales.

Certaines données personnelles doivent être obligatoirement communiquées pour que nous puissions procéder à la réalisation des services pour lesquels elles sont demandées. Nous vous signalerons ces données au moyen d'un astérisque.

Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ? 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les services concernés au sein de notre société ainsi qu'avec :

• Nos prestataires de services :

Nous collaborons avec des tiers de confiance pour effectuer une partie de nos services ainsi que diverses opérations et tâches commerciales en notre nom (régies publicitaires, agences marketing, agences de réseaux sociaux et numériques, fournisseurs de plateformes, prestataires d'hébergement, de maintenance et de support technique, prestataires de services de paiement). Nous ne leur transmettons que les informations nécessaires à la réalisation du service qui nous est confié et leur demandons de ne pas utiliser vos données personnelles à d'autres fins. Nous veillons à ce que nos partenaires préservent en tout temps la confidentialité et la sécurité de vos données.

• À des fins de prospection commerciale :

Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale qu'avec votre consentement. Dans ce cas, vos données sont traitées par le tiers concerné, qui agit en tant que responsable du traitement, et sont soumises à ses conditions générales et à sa politique de protection des données personnelles. Nous vous recommandons de consulter attentivement ses conditions générales et sa politique de protection des données personnelles avant de consentir à la communication de vos données à ce tiers.

• Autres tiers :

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers si nous avons obtenu votre consentement préalable, si la loi nous y autorise, ou si nous sommes contraints de divulguer ou de partager vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale, pour faire respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation, nos conditions de service ou toute autre condition que vous avez acceptée, ou encore pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre société, de ses clients ou de ses employés.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? 

Les données à caractère personnel sont traitées et conservées par notre société, sauf demande de désabonnement de votre part, comme suit :

• Si vous souscrivez à une offre, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de notre relation contractuelle et pour une durée maximum de trois ans à compter de la fin de notre contrat.
• Si vous nous contactez dans le cadre d'une demande, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.
• Si vous créez un compte, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu'à ce que vous nous demandiez de procéder à leur suppression ou à l'issue d'une période d'inactivité définie conformément à la réglementation applicable.
• Si vous avez consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu'à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou à l'issue d'une période considérée raisonnable par la réglementation applicable.
• Si des cookies sont placés sur votre ordinateur, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité (par exemple, pendant la durée d'une session pour les cookies liés à la souscription en ligne à une offre ou les cookies d'identification de session) et pour toute période définie conformément à la réglementation applicable.

Nous sommes également susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d'exercer nos droits (par exemple, exercer une action en justice) ou à des fins statistiques ou historiques. Dans le premier cas, les données sont alors conservées pendant le temps nécessaire pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Dans le deuxième cas, nous procédons à une anonymisation de vos données.

Lorsque nous n'avons plus besoin d'utiliser vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers, à l'exception des copies électroniques effectuées dans le cadre de la sauvegarde informatique de routine, ou procédons à leur anonymisation afin qu'elles ne permettent plus de vous identifier.

Cookies 

Notre société peut utiliser des cookies, des balises Web et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations concernant tout visiteur du site internet, y compris des informations relatives à ses habitudes de navigation.

Ces informations peuvent être combinées avec d'autres données collectées concernant un visiteur et utilisées à diverses fins, notamment pour améliorer le site internet et l'expérience en ligne, compter les visites, évaluer l'efficacité des opérations, adapter les offres ainsi qu'à d'autres fins internes.

En modifiant les préférences de votre navigateur, vous avez le choix entre : accepter tous les cookies, être averti lorsque qu'un cookie est défini, ou rejeter tous les cookies. Si vous choisissez de rejeter tous les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties du site internet.

Liens 

Notre site internet peut comporter des liens vers des sites tiers qui ne sont ni édités ni contrôlés par notre société. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles, ou les actions de ces sites internet.

L'utilisation des informations que vous fournissez à des tiers sur d'autres sites, ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites internet, n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité. Nous vous recommandons vivement d'examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des sites internet tiers, et de contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.

Notre société décline toute responsabilité quant à l'utilisation des informations vous concernant par ces tiers, conformément à leur politique de confidentialité respective, ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ces tiers peuvent être soumis.

Confidentialité 

Vos données à caractère personnel sont maintenues confidentielles et traitées dans le respect de votre vie privée. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes en charge du service commercial, des services techniques et administratifs au sein de notre société, ainsi qu'aux tiers dans les conditions indiquées précédemment.

Tous les tiers auxquels nous communiquons vos données à caractère personnel sont sélectionnés sur la base de leur réputation et avec la garantie qu'ils n'utiliseront les données fournies qu'à des fins déterminées par nous, dans votre intérêt.

Vous avez la possibilité de refuser que vos données à caractère personnel soient communiquées à des tiers (à l'exception des organismes gouvernementaux) ou utilisées par nos services ou par des tiers pour vous envoyer de la publicité en ne cochant pas la case d'autorisation, ou en nous contactant ultérieurement dans les conditions indiquées dans la rubrique "DROITS & CONTACT" ci-après.

Sécurité 

Les données à caractère personnel fournies seront stockées sur le serveur de notre société en France.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel qui nous sont transmises, afin de prévenir la perte, le vol, l'usage abusif, et l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de ces données.

Ces mesures comprennent notamment un accès limité aux données à caractère personnel par le personnel autorisé en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles avec les prestataires externes, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée, ainsi que des mesures de sécurité physiques et logiques telles qu'un accès sécurisé, des procédures d'authentification, des copies de sauvegarde, des logiciels antivirus, et des pare-feux.

Il est important de noter cependant qu'aucune transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée, et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent potentiellement être interceptées et utilisées par des tiers non autorisés.

De plus, veuillez noter que nous mettons en œuvre un traitement interne relatif à la prévention des risques, qui peut entraîner votre désinscription en cas de non-respect des conditions d'ouverture d'un compte client et/ou d'utilisation de notre site internet, sauf en cas de régularisation établie.

Modification de la politique de confidentialité 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité ainsi que la déclaration y afférente à tout moment. Nous vous informerons de l'existence et de l'emplacement de la nouvelle déclaration ou de la déclaration révisée.

Droits - Contact 

Conformément à la règlementation en vigueur, vous avez le droit d'accéder et de rectifier vos données à caractère personnel, ainsi que le droit de demander l'effacement (droit à l'oubli), le droit de vous opposer au traitement et d'obtenir la limitation ou la portabilité de vos données, dans la mesure où cela est applicable. Ces droits sont soumis à certaines conditions et exceptions, notamment les motifs légitimes impérieux justifiant la conservation de vos données par notre société.

Pendant toute la durée du contrat vous unissant à notre société, vous avez également le droit d'accéder à vos données personnelles et de contrôler le traitement qui en est fait.

Vous avez également la possibilité, à tout moment et sans justification, de demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et événements, en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail que nous vous envoyons.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment :

Par e-mail à l'adresse suivante : bo@grpasap.fr 

Vous avez également le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour toute réclamation concernant la manière dont notre société collecte et traite vos données, à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Mentions légales

1. Identité – Contact

Le Site disponible à l’adresse suivante https://sre.eshop-elec.com (ci-après dénommée le « Site ») est éditée par la société SRE, SARL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON, sous le numéro 802526079 dont le siège social est situé 25 RUE JACQUES MONOD ZA EST, 69120 VAULX-EN-VELIN France, (ci-après désignée « notre société »).

• N° de TVA intracommunautaire : FR31802526079
• Adresse e-mail : bo@grpasap.fr
• Directeur de la publication : Mr. DORBAIRE Franck ; directeur de projet eshop.
• Hébergement : 

Le Site est hébergé par la société OVH

2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

SAS au capital de 10 174 560,00 € - RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045

Code APE 2620Z - N°TVA FR22424761419 

1. Protection des données personnelles

Collecte des données et finalités du traitement

Notre société est amenée à recueillir des informations à caractère personnel (telles que notamment civilité, prénom, nom, adresse électronique faisant apparaitre des éléments d’identification personnels) concernant les personnes renseignant la fiche de contact présente sur le Site dans un contexte et à des fins professionnelles uniquement. Le renseignement de ces informations est nécessaire pour être contacté et bénéficier des offres commerciales et services de notre société dans le cadre de l’activité professionnelle de l’utilisateur. A ces fins, l’accès aux dites données est destiné à notre société et aux sociétés du groupe, ainsi que le cas échéant à leurs sous-traitants en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicables. Notre société ne vend ou ne loue pas lesdites données ni ne donne accès à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Ces informations seront conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec notre société (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire).

Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur. En particulier, notre société met en place les moyens permettant la sécurité des données.

Exercice des droits

Conformément aux dispositions légales applicables, la personne dont les données personnelles sont collectées (« l’utilisateur ») bénéficie d’un droit d’accès, peut solliciter leur suppression, demander une rectification, ou solliciter une limitation de leur traitement dans les conditions légales prévues à cet effet. Elle peut également solliciter la portabilité de ses données (c’est-à-dire la possibilité de récupérer une partie de ses données dans un format informatique). L’utilisateur peut pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et le cas échéant définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ces données en cas de décès.

Sous réserve de la justification de son identité, l’utilisateur peut exercer ses droits en adressant un e-mail à : bo@grpasap.fr

Notre société fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par l’utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; l’utilisateur en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande, Notre société informera l’utilisateur des motifs de sa position et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus être contacté, il a la faculté de nous l’indiquer en adressant un e-mail à l’adresse : bo@grpasap.fr

1. Loi applicable

Le Site et son utilisation sont régis par le droit français.